Règles de consolidation

Les comptes annuels consolidés de l’Assurance immobilière Berne (AIB) se fondent sur les clôtures individuelles au 31 décembre de toutes les sociétés du Groupe dont l’AIB détient directement ou indirectement plus de 50 pour cent du capital social ou des voix.

Les actifs et passifs ainsi que les charges et produits des sociétés consolidées sont saisis intégralement selon la méthode dite de consolidation intégrale. La part aux fonds propres et au résultat des actionnaires minoritaires est présentée séparément dans le bilan et le compte de résultat du Groupe. Les actifs et passifs du Groupe ainsi que les charges et produits issus de transactions internes sont éliminés. Les gains intermédiaires subsistant à la date de clôture du bilan ont également été supprimés.

La consolidation du capital a lieu selon la méthode anglo-saxonne de l’achat (purchase). Les fonds propres des sociétés du Groupe sont comptabilisés au moment de l’acquisition ou de la fondation à la valeur comptable de la participation à l’AIB. C’est à cette date que sont comptabilisés les actifs et les passifs de la société du Groupe selon des principes uniformisés. Une éventuelle différence positive qui subsisterait selon cette réévaluation entre le prix d’achat et les fonds propres de la société acquise est activée en tant qu’écart d’acquisition (goodwill) et inscrite dans les valeurs immatérielles. Ces écarts d’acquisition sont amortis sur une durée de cinq ans. Toute différence négative (badwill) est comptabilisée avec les fonds propres au moment de l’acquisition.

Les sociétés intégralement consolidées établissent leurs comptes annuels en francs suisses. Les rubriques du bilan en devises étrangères sont converties au cours en vigueur le jour de la clôture. Les résultats des ajustements de change sont portés au compte de résultat.

 

 

Règles d’évaluation décrites

Les règles d’évaluation décrites se basent en principe sur les coûts d’acquisition ou de fabrication historiques. Les règles d’évaluation décrites individuelles des actifs et passifs prévalent. Par rapport aux principales positions du bilan, cela implique :

Les immobilisations corporelles sont portées au bilan à leur valeur d’achat, déduction faite des amortissements nécessaires sur le plan comptable. Ces amortissements ont lieu de manière linéaire à partir du prix d’achat. Les logiciels sont imputés directement au compte de résultat l’année de leur acquisition.

La durée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations corporelles est la suivante :

  • Immeubles administratifs : 50 ans
  • Biens immobiliers : 50 ans
  • Machines / mobilier : 5 ans
  • Véhicules : 5 ans
  • Machines de bureau : 5 ans
  • Installations informatiques : 2 ans

Les immobilisations corporelles d’une valeur inférieure à 10 000 francs ne sont pas inscrites à l’actif.

Les placements de capitaux de l’AIB sont évalués ou portés au bilan comme suit :

  • Immobilier
    Les biens immobiliers au bilan sont des immeubles de placement / de rendement que la société n’utilise pas elle-même. L’AIB porte également au bilan sous cette rubrique ses parts de copropriété. Les parts de propriété varient entre 1 et 41,5 pour Cent du bien et concernent principalement des immeubles commerciaux. Aussi bien les immeubles de rendement que les parts de copropriété et les parcelles constructibles figurent au bilan à leur valeur d’acquisition, déduction faite des amortissements.
  • Titres
    Les actions, options, emprunts convertibles, fonds de placements et titres à rémunération fixe figurent au bilan à leur valeur d’acquisition, déduction faite des amortissements.
  • Produits financiers dérivés
    En raison de ses placements de capitaux, l'AIB est exposée au risque de fluctuations du marché. Elle minimise le risque de fluctuation des cours par une sélection minutieuse de ses titres et par la diversification et l’utilisation ciblée d’instruments de couverture. Outre les produits dérivés à des fins de couverture, des produits dérivés sont également utilisés dans le cadre de la politique de placement pour exploiter des opportunités. Ces dérivés sont comptabilisés au prix d’acquisition, moins les amortissements.
  • Prêts et hypothèques
    Les prêts et hypothèques figurent au bilan à leur valeur nominale, déduction faite des amortissements nécessaires.

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les débiteurs potentiellement insolvables sont l’objet de correctifs de valeur individuels.

Cette rubrique comprend les liquidités en francs suisses et en monnaies étrangères, les placements à vue et les dépôts, ainsi que les avoirs en banque et à la poste d’une durée résiduelle de 90 jours au maximum. Ceux-ci sont évalués à leur valeur nominale.

Les provisions pour d’éventuels dommages causés par le feu ou des éléments naturels sont minutieusement calculées individuellement, c’est-à-dire par cas d’assurance selon l’obligation théorique vis-à-vis de l’assuré et/ou mathématiquement ou statistiquement sur la base de valeurs empiriques.

Les autres provisions actuarielles ont été constituées de manière appropriée en vertu de la responsabilité illimitée de l'AIB stipulée par la loi et en fonction des contrats de réassurance conclus ou des engagements pris vis-à-vis de tiers.

Les provisions non actuarielles sont principalement des provisions pour des projets de prévention futurs. Ces derniers sont évalués de manière appropriée en fonction de futures activités de prévention.

Tous les autres actifs et passifs figurent dans les comptes à leur valeur nominale ou d’acquisition. Les amortissements nécessaires sur le plan comptable sont effectués de manière appropriée.